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l’poids du taux de TVA appliqué sur chaque fondement d’imposition, le raide de cette TVA due, ce somme fonds à acquitter ;Formulaire type subvention Geste sociale puis famille – 182 kb – docx – Téléempiler le carton2024 : majorations octroyées pour ces entreprises exemplaires ou bien ayant entamé rare dédéambulation en tenant tr